Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

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COHERENCE RESEAU

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Leo Lagrange Ouest

Association Gestion Centre Social Bonnefoi

COLLEGE MARCEL PAGNOL PLOUAY

COMMUNE DE HANVEC

Le Tichodrome Centre De Sauvegarde De La Faune Sauvage

Commune De Colomiers

CENTRE HOSPITALIER DE CORTE

L'HOMME DEBOUT

SOCIETE DES COURSES DE CRAON MAYENNE

Festival international de musique de musique de Besançon Franche-Comté

Festival International de musique de Besançon Franche-Comté

COMITE DEP OLYMPIQUE SPORTIF DE L'ISERE

GOLF PUBLIC DU NIVERNAIS

COMMUNE DE L'ILE DE BATZ

COMMUNE DE CLEDER

COMMUNE DE CLEDEN CAP SIZUN

LABOCEA

Petit Faucheux Le

SOLLACARO

PART'AGE

Usagers Des Centres Sociaux Giraudeau Maryse Bastie

Centre Choregraphique National Nantes

Touraine Basket Club

Association Solidarite Sida

SM PRODUCTION TRANSPORT EAU BASSIN VERSANT DE L'HORN

ACCES REAGIS

COMMUNE DE ROSPORDEN

Centre Social Duchere Plateau Rene Maugius

SARI D ORCINO

COMMUNE DE TREFFIAGAT

Evolia 93

TI AR VRO LEON

Mjc Maison De Suede

Amicale Laique Des Ecoles David Johnston - Lagrange - Albert Barraud - Naujac

ASSOCIATION SAINT-JEAN

COMMUNE DES TOUCHES