Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

Danse Avenue

ASC PIEVE DI LOTA

Centre Culturel Hispanique

Club Alpin Francais De Valence

ETA LE BOIS JUMEL - CARENTOIR

FC NEVERS 58

Ascape 35

SPORTIVE GYM CLUB LUCCIANA

COMICE AGRICOLE DE QUESTEMBERT

CINEMA MALOUINE

L'OREILLE TENDRE

HISTOIRES DE PARENTS

ACCAR

CLUB CANOE KAYAK CLISSON

ORCHESTRE SYMPHONIQUE DE BRETAGNE

COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

In Situ

Capoeira Et Culture Bres

UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE

AMICALE LAIQUE VIGNEUX

Veterinaires Pour Tous 86

D Art D Art

CENTRE HOSPITALIER CASTELLUCCIO

ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE PAUL SEBILLOT - MATIGNON

LA COCOTTE SOLIDAIRE

EVEIL TANGO

ASS AIDE FAMILIALE POPULAIRE LOIRE ATL

ASS VALENTIN HAUY SCE AVEUGLES MALVOYANTS

ASSO ST BENIN FOOTBALL

CCAS de CARNAC

Syndicat de copropriétaires du 3 rue Porte Prison

STORIA CORSA EDIZIONI

Etoile Nantaise Futsal

ASSOCIATION SPORTIVE CLAMECYCOISE - SECTION HAND BALL

AMICALE LAIQUE VIGNEUX

LES PONTS DES ABATTOIRS

Estuaire Athlétic Club

LA NIVERNAISE GYMNASTIQUE

GROUPEMENT FORESTIER DE L'INAM

Dekonou

Amicale Laique Ripossiens

GEM LA GALETTE

OXYGENE

Folk Forty Four

MAISON MAB

CLUB CYCLISTE MONCONTOURAIS

LA CLOCHE

Le Club Motocycliste

ASSOCIATION DES FOULEES NANTAISES

COMITE DEPARTEMENTAL L A SPORT ENTREPRISE