Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

La Maison Des Journalistes

Premiers De Cordee ( Pdc )

Les Amis De Xenakis

FIFIG

Compagnie Le Dithyrambe

Relais Enfants Parents Isere

SANS CANAL FIXE

MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION 23

ASS UNION TOURISTIQUE AMIS DE LA NATURE

Ski Nordique Chartreuse

ALLIANCE SUD RETZ FOOTBALL

UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE MONTPELLIER

Unis Cite

ASSOCIATION VELO ET TERRITOIRES

Moskova

L'Apa Des 1000 Jours

Association Readaptation Et Defense Des Devenus Sourds Ardds Caravelle

Kenteliou An Noz

Association Pour La Diffusion De L'Information Pour La Retraite

U.S.A.P. XV FEMININ ROUSSILLON USAP XV FEMININ ROUSSILLON

Adepes

ESCALADE EMPLOI ENTREPRISES

Escalade Emploi Entreprises

Rêve De Cinéma

Hippocampe Association Pour La Recherche En Mime Corporel

I ZITELLI DI U PRUNELLI

Destination Jeune Public

ASSOC FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE

Societe Litteraire Des Goncourt

Compagnie Vent Debout

Kachashi

Club D'Entreprises De L'Ouest Toulousain

Imaps France

ATLANTIQUE BASKET CLUB NAZAIRIEN

ASSOCIATION LA PORTE OUVERTE

ASSOCIATION AURELIA

ASS.VETERINAIRES ELEVEURS DU MILLAVOIS

Drop De Beton

CEN INITIAT CITOY ET ACCES DROITS EXCLUS

Prevention Action Sante Travail Pour Les Transgenres Pastt

La Nuit Comme En Plein Jour

D Alice

COMPAGNIE META JUPE

Arbres Et Paysages D Autan Assoc

MISSION LOCALE DES JEUNES MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

Info Birmanie

Association Salvert Enfance Et Famille

1 Cie D Arc Du Dauphine

Canal Marches

Pour Ainsi Dire ...