Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

STOMACH COMPANY

DES INDIVIDUEES

Abstrack

Ghetto Style Movement (Gs Movement)

CHAMBRE PROFESSIONNELLE DES CONSEILS D'ENTREPRISES EN OCCITANIE (CPCO)

PYPO PRODUCTION

PYPO PRODUCTION

Le Contre Poing

CHJACHJARELLA PRODUZIONE

44 WE BALL

Spektra

Vous Ne Revez Pas Encore

Union Sportive De Tours - Halterophilie

Compagnie Rebondire

Comite De Promotion Et Defense 1Er Versement De La Suvention P

Cinelangues

Les Productions Du Mouflon

Federation Nationale Cami

ESPACE LVL

Paris Cine Fantastique

Révélateur

Cdanslaboite

COMME LES AUTRES

CULTURE POP PAYS DE LA LOIRE

ACORD PRODUCTION

COMPAGNIE LA HURLANTE

COMITE D ORGANISATION FETES ECO BIOLOGIQUE

SPAT SONORE

CLUB HISTORIQUE DES SUPPORTERS DU MONTPELLIER HERAULT RUGBY (CHDS DU MHR)

Compagnie Azein

ASSOCIATION REGIONALE D ETUDES POUR L HABITAT DE L EST - AREHA

Fédéchanson

LAPS EQUIPE DU MATIN

Musica Italiana

Vlam Productions

Fleurs Noires

Oups (Ouvroir Potentiel De Soundpainting)

La Chance, Pour La Diversité Dans Les Médias

HANDBALL PELEMOIS

LEADER MONTPELLIER

Association Agribio 13

Africa 50

La Meute - Theatre

Plus De Couleurs

PENEAU

Tse Junior Etudes

ATELIER MECANIQUE SOLIDAIRE

Permis De Construire

Les Ombres Portees

Umlaut