Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

Cfe Cgc Union Locale

Association Olympe De Gouges

COMITE LOIRE ATLANTIQUE ROLLER SKATING

ADAPEI L EVEIL DE HAUTE CORSE

Maison Des Combattants

Adoptions et Familles

RUSU

ASSOCIATION AU BONHEUR DES BENNES

ASSOCIATION MOUVEMENT DU NID DÉLÉGATION DE L'HÉRAULT

ASSOCIATION COMPAGNIE PARADISIAQUE

La Petite Poussee

COMITE DEP BADMINTON DE LOIRE ATLANTIQUE

O2 PERPIGNAN

L'ACCROCHE-NOTES

Imagina Music

BONUS

Association Cercle Des Amis De La

Ecole Elementaire Guyenne

PROJET DE SANTE DE LA CAPITALE MORVANDELLE

SCI DELETAM - Mme DAVID

ASSOCIATION LA BRASSEE

Pompiers Sans Frontieres

ESTUARIUM

MAISON POUR TOUS EX MAISON POUR TOUS LA BERGERIE

BAILLESTAVY

DAY AFTER DAY SERVICES

LOISIRS TEMPS LIBRE LA ROCHE BERNARD

ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE JEAN RICHEPIN PLENEUF VAL ANDRE

VACANCES AZUR CORSICA

CFA DU SPORT ET DE L'ANIMATION

SANTA LUCIA DI MERCURIO

CCAS HERBIGNAC

Compagnie Nuit Rouge

Jeunesse Nantaise En Action

La Griffe

DES FOURMIS GAEC

ASSOCIATION FRANCAISE DES AIDANTS

PAYS D ANCENIS BASKET

Mythe Au Logis

CSC SOLEIL LEVANT

Generation Verte 21

Association Deconstruire

ETOILE FILANTE OLYMPIQUE BASTIA

Lpo Auvergne Rhone Alpes

Jamet Sporting

Unsa Ul St Nazaire

ECOLE DE MUSIQUE SUCE SUR ERDRE

AMPRIANI

Leo Lagrange Gymnastique Nantes

Collectif Symbiose