Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

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Fondation Fourviere

Double Face

Sacrebleu Distribution . Sacrebleu Editions

ORVAULT RACING CLUB

La Martingale

Association Des Commercants De Saint Egreve

ASS SYND INTERC CHASSE BASSE LOIRE NORD

Ass Club Olympique De Patinage

Kanari Films Sarl

Agence Départementale D'Information Sur Le Logement (Adil 92)

LIGUE DE BRETAGNE D'ATHLETISME

NANTES NATATION

Ass Maison Architecture

A R I C

RADIO CHRONO RCM

Oppelia

Confederation Syndicale Des Familles

COUPLES ET FAMILLES

DASTUM BRO DREGER

Gihp Rhone Alpes

SOC DES SCIENCES NATURELLES DE L'OUEST

Stade Français

CONSEIL PARENTS D ELEVES

AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE D'ILLE ET VILAINE

Occe Cooperative Scolair

O Flamenco

CREA-SERVICES

ASSOCIATION DE L'ECOLE LEOPOLD SEDAR SENGHOR

Cercle Paul Bert Villejean

Valence Roller Hockey

Js Europeenne Champerret Jeunesse Sportive Europeenne Champerret

FOIRE ET FETE DE LA SAINT LEAU

OFFICE DES SPORTS ET LOISIRS DU TERRITOIRE DE MAEL CARHAIX

OGEC PORNIC EX COL ND DE RECOUVRANCE

AGORA

Cpcj M. Palumbo

SOBASANA

Ensemble Vocal Jacques Ibert

UFAC - Union Fédérale des Anciens Combattants

OFFICE DE TOURISME DU KREIZ BREIZH

Football Club D'Echirolles

CIE LA LUNE ROUSSE

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