Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

ANNEAUX DE LA MEMOIRE

HABITAT JEUNES ODYSSEE

BRETAGNE SUD CYCLISME

NANTES TENNIS DE TABLE

Ecole Elementaire Contour St Aubin

Agce Dep De Prevention Specialisee

Wimoov

FEDERATION KENLEUR MOR BIHAN

MAISON POUR TOUS DE KERVENANEC

OFFICE CENTRAL COOPERATION A L ECOLE OCCE

ASSOCIATION MAEPA CAMILLE CLAUDEL

Nantes Proce Omnisport

Hip Hop Tours

ASSOCIATION DES AMIS DU TISSERAND

OGEC DE MACHECOUL

Amicale Laique Alain Fournier

Saint Nazaire Bmx Club

ASSOCIATION TRAVAIL EMPLOI SOLIDARITE

Collège La Fontaine Margot

VERY GOOD LIFE

CERCLE NAGEURS DU FIUMORBU

ROUSSILLON MENAGE

Voies Navigables De France

VELOCE CLUB PONTIVYEN

Scouts Unitaires De France

MISSION LOCAL INSER SOCIO PROF 18 25 A

PEIRAO ASSOCIATION

Novis Education & Co

Rennes Sports Sous Marins

GYM CLUB DU PAYS AJACCIEN

Ass Sauvegarde De L Enfant A L Adulte

Langophonies

ARGELES SUR MER

Acee

Geiq Btp Du Pays De Brest

Compagnie 21

Adps

Theatre Des Trois Clous

Musiques Et Cordes Pincees

Cte Departemental Olympique Et

Gip Maison Departementale Des Adolescents

Poids Forme Bien Etre

Nimes Sport

SECOURS CATHOLIQUE (Délégation du Morbihan)

AMIS DU MUSEE DU SOUVENIR (ASSO. DES)

BRETAGNE CULTURE DIVERSITE

CHRONO TEAM 56

ASAL

Ufolep du Morbihan

ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE (association)