Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

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UNION DES NAGEURS PLOERMELAIS

TRAIT D UNION 58

Groupe Edlc - Les Enfants De La Comédie - Ecole De Spectacle Karin Catala

COMITE DEPARTEMENTAL DU BILLARD EN L ATL

ASSOCIATION 212 - FESTIVAL BULLES A CROQUER

ASSOCIATION MUSICALE D'ARRADON

MACCIONI

Keep Smiling

ANIMATIONS SPORTIVES ET

VOLLEY EST ARMOR

ARTHON ANIMATION RURALE

Club Pugilistique Rennes Villejean

Crsu Comite Region Sport Universitaire

Association De Sports Adaptes Et De Loisirs De Paris Asalp

GAMBIN ELSA

DOURU MURIEL

SOS INCESTE VIOLENCE SEXUELLES

MANOU PARTAGES

Asun Asso Sportive Universitaire Nantes

ASSOC AVENIR

AD SENIORS NANTES

Association Des Sourds De Poitiers

ENTREPRISES DANS LA CITE

CCAS DAMGAN

Collège De Penn Ar C'Hleuz

A FLORE D EAU

LE CAFE DES P'TITES GRAINES

FEDERATION DES CAFES-LIBRAIRIES DE BRETAGNE

Le Cri De L'Escargot

TRACASS

L OEIL PARLANT

Judo Club Baudricourt

OGEC ST LOUIS

AMICALE LAIQUE PORT COMMUNEAU MOULIN

SENIOR COMPAGNIE

COMITE CORSE D ESCRIME

La Balade Des Livres

Nantes Breil Basket

SOINS SOUTIENS INTERCANTON ERDRE LOIRE

OGEC STE PAZANNE EX COL SACRE COEUR

ECOLE MUSIQUE D' ELNE

Dancing Robots

NATURE SPORT VIOREAU

MEDECINS DU MONDE

Union Departementale Des Associations Familiales De La Vienne - Udaf

FOYER RURAL GHJUVENTU PERACCIA

Association Sportive Anatole France

UNION DEP CGT FORCE OUVRIERE LA