Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

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Union Nationale Des Sous-Officiers En Retraite De Loire-Atlantique

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Groupement D'Apprentis Rescapés Du Bombardement Du 9 Novembre 1942 Au Chantier De Penhoët Parents Et Sympathisants

Médaillés Militaires 338Ème Section

Association Pour Le Don De Sang

Soleil

Union Departementale Des Sous-Officiers En Retraite

Dk Le

Assoc. Pupilles De La Nation Orphelins Guerre Devoir

Tud An Hent Houarn

Union Nationale Des Combattants De Saint-Nazaire

Choeur De Chambre Kamerton

Webenevole

Oiseau Club Rennais

Internotes

Groupe Speleo/Canyon De Rennes

Compagnie Desembrayee

Epvg Stalingrad

Collectif Kislorod

La Revanche De Simone

Association Sportive Lycée Heinlex

Microfer Rennes

Dolc E Caldamente

Les Petits Daizus Rennes

Drawz

Association Nordique De Nantes Et De L'Ouest De La France

Asso Centre Culturel Des Tamouls 35

L Insolite Compagnie

Anim Pa 35

Solidarite Anorexie Ille Et Vilaine

As France Acouphenes

Organisme Gestion College St Raphael

Association Sportive Trans Detente

Cercle Nantais Aikido

Systeme D’Echanges Locaux 37

Association Sport St Jacques De Compostelle

Rennes Floorball Club

Sportive Du Credit Mutuel De Bretagne 35

Association Sportive Et Culturelle De L Enseignement Public

Dynamo Nantes Est

Football Club Star

Equipement 35 Association Sportive