Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

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La Savate Nantaise

Ligue Contre Violence

Compagnie Vesta

L Amulette Rennaise

Mvt Internat Devt Afrique Francophone

Agial

Anoraa

Association Le Mont Tai Shan

We Love Vintage

Filhos De Angola Saint-Nazaire

Société Des Bateaux Modèles

Inde Et Vous Les Enfants De Dehradun

Polytech Solidaire

Comité Solidarité Palestine Région Nazairienne

Comite Departemental Croix De Guerre

Relier Bien Etre Et Travail

Apidae Consulting

Atelier Claire Peyrot

Aikrir

Gnss Academy

Ape Les Mains Sales

Groupe Rx

A L'Asso ! Quartier Des Sablons

Montevasion

Molkky Club Estuaire Nazairien

Eloquentia Poitiers

Cube Expertise

Z.L.U.P. (Zone Ludique D'Utilite Publique)

Gvx Conseil

Aspo Tennis

Anpa Conseils

Association Warrior Chloe

Empan Architectes

Repair Cafe Nantes Erdre

Amities Touraine Hongrie

Astrada Finances & Patrimoine

Fromagerie Emilie Sarl

Vie Toit 44

Unc Nantes Sud

Ravigote

Pot Art Theatre Pas Sage

Amicale Guerilleros Espagnols

ASSOCIATION FRANCO-CAMEROUNAISE POUR L'INITIATIVE ET LE DEVELOPPEMENT

Association Des Etudiants De L Ecole Centrale

UNADIF-FNDIR ASSOCIATION DE L'HERAULT

Vie Libre

Icem – Institut Cooperatif Ecole Moderne

Societe Francaise De La Croix Bleue

Echanges France Cameroun