Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

SPORT NAUTIQUE DE L OUEST

Entraide Protestante De Lyon

Coopyr Sportif Ecole De Boxe Française

Comité d'Organisation du Festival Folklorique

MAURY PROD

MUS AZIK

LIB'ERRANCE

Tennis De Table Gerland Lyon 7

INIATIVE NANTES EX PFIL NANTES INITIATIVES

CELTOMANIA

Chambre Regionale De L Economie Sociale Et Solidarite Occitanie

COMPAGNIE LES ALLUMETTES ASSOCIEES

STRASS

Societe Athletique Club Des Arts Martiaux Paris Sacamp

COMITE DEPARTEMENTAL DE GYMNASTIQUE

Association Le Naturoscope

Ram Chateau Silhol

Ram Papillon Volle

ATLANTIQUE ACCESSION SOLIDAIRE

OGEC PORNICHET COLLEGE ST JEAN SACRECOEUR

Créha Ouest

ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE LA GRANDE METAIRIE - PLOUFRAGAN

VELO CLUB DU PAYS DE LORIENT

Bien Hêtre

CENTRE DE VOILE AMITIE ET NATURE NANTES

GWEEN HA DU POOL CAOUENNEC

CHEVAL EMOI (ASSOCIATION)

COMITE L ARQUEBUSE COSNOISE

ASSOCIATION INTERMEDIAIRE CAAP OUEST

Dana

COMITE DEPARTEMENTAL DE SPORT EN MILIEU RURAL

OGEC ST BREVIN LES PINS

FC58 FOUTU CANCER 58

ASSOCIATION VERTPRE

Bourse Du Travail

Grpt Pastoral Des Emeindras Chamechaude

UFCV BRETAGNE

ACROBALLE CIRCUS

Lillico

Ass Sport Chem Rennais Foot Ligue

Ass Dauphinoise D Accueil Des Travailleurs Etrangers

L ESPERANCE SAINT LEGER DES VIGNES

MISSION LOCALE RURALE SILLON DE BRETAGNE

RESIDENCE L IMMACULEE

OCEANE FOOTBALL CLUB

Au Bagage Du Canal

REGIONALE OEUVRE EDUCAT VACANCE EDUCATION NATIONAL

LANESTER CANOE-KAYAK CLUB

LAVATOGGIO

VIVASERVICES