Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

Citeo - Ademn

Charlie Free

Ogec Saint Apollinaire

Grandir Ensemble Avec Le Centre Social Lazare Garreau

Centre Sportif Et Culturel Laetitia

Itineraires

Paroles Voyageuses

Asso Sportive Et Socio

Croix Rouge Francaise Chrysalide

Le Moulin Bleu

Fondation Cos Alexandre Glasberg - Foyer Quancard

Ensemble Et Solidaires-Union Nationale Retraites Et Personnes Âgées-Fédération De Paris

Croix Rouge Insertion

Agds Lumiere

Global Social Economy Forum - Gsef

Cress-Na

Pole Metropolitain Pour L Entrepreneuriat

Les Entrepreneurs De L'Huveaune Vallée

Flonflons

Paris Aide Aux Victimes Pav

ICI - CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL DE MONTPELLIER OCCITANIE

Maison Des Ecrivains Etrangers Et Traducteurs

Association Celestine

Association De Prevention Du Site De La Villette Apsv

Valence Hand Ball

Alfa 3A Le Nid D Anges

Crf Arlequin

Reseau Entreprendre Provence

Centre De Readaptation Psychotherapique (Cerep)

Association Adf Emploi

Cfdt Uti Metropole Lilloise (Union Territoriale Interprofessionnelle)

L'Association Pour La Diversite Culturelle Et Sociale L'Enfance En Couleurs

Mutualite Francaise Du Rhone Mirabilis Villette

Natation Artistique De Tours

Cafezoide

La Cite Centre Des Congres De Nantes

Association Pour Le Dialogue Et L'Orientation Scolaire Ados

Pep Atlantique Anjou

Asptt Nantes

Cie Jose Manuel Cano Lopez

Creche Parentale Farandole

Patronage Avenir De Rennes

Association Rsi La Ressource

Les 19Eme Rugissants

Tours Football Club Association

Lamy

La Halle Des Douves

Jardin De La Cigogne

Association Region Des Cemea Des Pdl

Vivadom Petite Enfance